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Autorisation d’urbanisme PC n°06806612R0112 à COLMAR (68000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06806612R0112). Le projet est situé au 95 RUE DE LA SEMM à COLMAR (68000). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 janvier 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 997 m². La surface de plancher créée atteint 573 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 573 m².

Localisation du projet

Adresse : 95 RUE DE LA SEMM, COLMAR (68000).

Références cadastrales : NP, 468.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATI C.E.N.T.E.R. PROMOTION (SIREN 538533621, SIRET 53853362100016, APE 41.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité WETTOLSHEIM (68920)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 573 m² · Variation nette totale : 458 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²573 m²0 m²0 m²0 m²573 m²573 m²
Autres locaux non résidentiels115 m²0 m²0 m²115 m²0 m²-115 m²0 m²
Total115 m²573 m²0 m²115 m²0 m²458 m²573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée573 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)573 m²
Superficie du terrain1 997 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806612R0112
  • Code commune INSEE : 68066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLMAR (68000). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 573 m², 0 m² et parcelle de 1 997 m².