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Permis de construire n°PC 07408220H0010 à Collonges-sous-Salève (74) pour 39 logements délivré le 14 septembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07408220H0010 délivré le 14 septembre 2020 par la ville de Collonges-sous-Salève (74160), pour un projet situé 9 Chemin d’Evordes, EPAGNY METZ TESSY (30035). Le programme prévoit 39 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 352 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9 Chemin d’Evordes, EPAGNY METZ TESSY (30035), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2020 par la Ville de Collonges-sous-Salève.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 39 logements pour une surface de plancher totale de 3 052 m² sur une emprise foncière de 2 352 m². La surface de plancher créée atteint 3 052 m² dont habitation (3 052 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 052 m²
  • Surface du terrain : 2 352 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/14
Foncier2 352 m²
Surface construite3 052 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés39
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : EPAGNY METZ TESSY (30035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 052 m²
Variation nette totale 3 052 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 052 m² 3 052 m²
Total 0 m² 3 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 052 m² 3 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07408220H0010
  • Code commune INSEE : 74082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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