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Permis de construire n°PC 0690632200024 à Collonges-au-Mont-d'Or (69) pour 78 logements délivré le 21 mars 2023 à AU FIL DU TEMPS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690632200024 délivré le 21 mars 2023 par la ville de Collonges-au-Mont-d'Or (69660), pour un projet situé Chemin des Ecoliers & Rue, COLLONGES-AU-MONT-D'OR (69660). Le programme prévoit 78 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 671 m².

Programme et contexte

En juin 2022, AU FIL DU TEMPS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin des Ecoliers & Rue, COLLONGES-AU-MONT-D'OR (69660), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2023 par la Ville de Collonges-au-Mont-d'Or.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 78 logements pour une surface de plancher totale de 6 462 m² sur une emprise foncière de 12 671 m². La surface de plancher créée atteint 6 462 m² dont habitation (6 288 m²) et locaux (174 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 462 m²
  • Surface du terrain : 12 671 m²
  • Référence cadastrale : AB 1356, AB 1585, AB 1586

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/21
Foncier12 671 m²
Surface construite6 462 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés78
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AU FIL DU TEMPS
  • SIREN : 841246309
  • SIRET : 84124630900014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 78 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 6 462 m²
Variation nette totale 6 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 340 m² 6 288 m² 0 m² 340 m² 0 m² 5 948 m² 6 288 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 340 m² 6 462 m² 0 m² 340 m² 0 m² 6 122 m² 6 462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011303160 78
0,0 % 14,1 % 38,5 % 39,7 % 7,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (9,0 %) · collectifs : 71 (91,0 %) · collectifs hors résidence : 71 (91,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 24 (30,8 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690632200024
  • Code commune INSEE : 69063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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