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Permis de construire n°PC 00110921B0007 à Collonges (01) pour un logement délivré le 13 juin 2022 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00110921B0007 délivré le 13 juin 2022 par la ville de Collonges (01550), pour un projet situé Rue de L Eglise, COLLONGES (01550). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 114 m².

Programme et contexte

En août 2021, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de L Eglise, COLLONGES (01550), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2022 par la Ville de Collonges.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 370 m² sur une emprise foncière de 2 114 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (1 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 370 m²
  • Surface du terrain : 2 114 m²
  • Référence cadastrale : 0F 133, 0F 134

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/13
Foncier2 114 m²
Surface construite370 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
  • SIREN : 240100750
  • SIRET : 24010075000126
  • Catégorie juridique : 7348
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GEX (01170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 412 m²
Surface après travaux (totale) 370 m²
Variation nette totale -42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 374 m² 1 m² 33 m² 38 m² 142 m² -146 m² 228 m²
Autres locaux non résidentiels 38 m² 0 m² 142 m² 5 m² 33 m² 104 m² 142 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 33 m²
Total 412 m² 1 m² 175 m² 43 m² 175 m² -42 m² 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00110921B0007
  • Code commune INSEE : 01109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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