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Autorisation d’urbanisme PC n°00110921B0007 à Collonges (01550) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00110921B0007). Le projet est situé au Rue de l Eglise à Collonges (01550). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juin 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 114 m². La surface de plancher créée atteint 1 m². Le projet convertit 142 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 370 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue de l Eglise, Collonges (01550).

Références cadastrales : 0F, 133, 0F, 134.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX (SIREN 240100750, SIRET 24010075000126, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Gex (01170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation374 m²1 m²33 m²38 m²142 m²-146 m²228 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²33 m²-33 m²-33 m²
Autres locaux non résidentiels38 m²0 m²142 m²5 m²0 m²137 m²175 m²
Total412 m²1 m²175 m²43 m²175 m²-42 m²370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée1 m²
Surface transformée142 m²
Surface supprimée38 m²
Surface après travaux (totale)370 m²
Superficie du terrain2 114 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00110921B0007
  • Code commune INSEE : 01109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Collonges (01550). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 1 m², 142 m² et parcelle de 2 114 m².