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Autorisation d’urbanisme PC n°00110918B0008 à COLLONGES (01550) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00110918B0008). Le projet est situé au CHAMPS DES VIGNES à COLLONGES (01550). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2018, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 5 758 m². La surface de plancher créée atteint 294 m². Le projet convertit 415 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 709 m².

Localisation du projet

Adresse : CHAMPS DES VIGNES, COLLONGES (01550).

Références cadastrales : ZB, 30.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX (SIREN 240100750, SIRET 24010075000126, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité GEX CEDEX (01174)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 709 m² · Variation nette totale : -123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation415 m²294 m²415 m²0 m²415 m²294 m²709 m²
Autres locaux non résidentiels417 m²0 m²0 m²417 m²0 m²-417 m²0 m²
Total832 m²294 m²415 m²417 m²415 m²-123 m²709 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces2
3 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée294 m²
Surface transformée415 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)709 m²
Superficie du terrain5 758 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00110918B0008
  • Code commune INSEE : 01109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COLLONGES (01550). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 294 m², 415 m² et parcelle de 5 758 m².