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Autorisation d’urbanisme PC n°00110913B0005 à Collonges (01550) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00110913B0005). Le projet est situé au ZA de Collonges Fort l Ecluse à Collonges (01550). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 877 m². La surface de plancher créée atteint 930 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 930 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ZA de Collonges Fort l Ecluse, Collonges (01550).

Références cadastrales : ZD, 115.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSTRUCTION LAPEYRE & OZER (SIREN 479071391, SIRET 47907139100011, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 930 m² · Variation nette totale : 930 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²850 m²0 m²0 m²0 m²850 m²850 m²
Total0 m²930 m²0 m²0 m²0 m²930 m²930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée930 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)930 m²
Superficie du terrain1 877 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite850 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00110913B0005
  • Code commune INSEE : 01109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Collonges (01550). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 930 m², 0 m² et parcelle de 1 877 m².