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Déclaration préalable n°DP 06605320A0027 à Collioure (66) pour 2 logements non opposée le 15 juillet 2020 à ATHANER INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06605320A0027 délivré le 15 juillet 2020 par la ville de Collioure (66190), pour un projet situé 2 Rue Machado, COLLIOURE (66190). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 135 m².

Programme et contexte

En mai 2020, ATHANER INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue Machado, COLLIOURE (66190), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2020 par la Ville de Collioure.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 234 m² sur une emprise foncière de 135 m². La surface de plancher après travaux atteint 234 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (156 m²) et locaux (78 m²). Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 234 m²
  • Surface du terrain : 135 m²
  • Référence cadastrale : AI 387

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/15
Foncier135 m²
Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATHANER INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 391228335
  • SIRET : 39122833500017
  • Catégorie juridique : 5442
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ARGELES SUR MER (66700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 234 m²
Surface après travaux (totale) 234 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 234 m² 0 m² 156 m² 0 m² 234 m² -78 m² 156 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06605320A0027
  • Code commune INSEE : 66053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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