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Permis de construire n°PC 06605320A0017 à Collioure (66) pour 23 logements délivré le 13 avril 2021 à ASL RESIDENCE L'ARAPEDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06605320A0017 délivré le 13 avril 2021 par la ville de Collioure (66190), pour un projet situé Route de Port-Vendres, COLLIOURE (66190). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 187 m².

Programme et contexte

En avril 2021, ASL RESIDENCE L'ARAPEDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Port-Vendres, COLLIOURE (66190), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2021 par la Ville de Collioure.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 23 logements portant la surface de plancher totale à 1 054 m² sur une emprise foncière de 4 187 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 054 m²
  • Surface du terrain : 4 187 m²
  • Référence cadastrale : AN 8, AN 9, AN 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/13
Foncier4 187 m²
Surface construite1 054 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASL RESIDENCE L'ARAPEDE
  • SIREN : 919181610
  • SIRET : 91918161000016
  • Catégorie juridique : 9150
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 43.39Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 037 m²
Surface après travaux (totale) 1 054 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 17 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
Autres locaux non résidentiels 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² -1 037 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 037 m²
Total 1 037 m² 17 m² 1 037 m² 0 m² 1 037 m² 17 m² 1 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1192100 23
47,8 % 39,1 % 8,7 % 4,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06605320A0017
  • Code commune INSEE : 66053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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