Permis de construire à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800) - 289 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07308913G1003 délivré le 2013/08/27 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier autorise une transformation sans extension pour un programme de 289 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 août 2013 par la commune de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier. Implanté Lieu-dit Le Villaret, à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Villaret.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (62 m² issues de transformation, 62 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 289 m².
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier compte 1 294 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Villaret, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800).
Références cadastrales : B, 278.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Dullin (73610).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 289 m² |
| Total | 289 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 289 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 62 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 289 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07308913G1003
- Code commune INSEE : 73089 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800). Les travaux prévoient des transformations pour 124 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 0 m².
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