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Permis de construire à Coignieres (78310) - 2 494 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07816816E0008 délivré le 2016/11/24 à COIGNIERES autorise une extension de surface pour un programme de 7 124 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 494 m² sur 31 RUE DE MONTFORT L'AMAURY. Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 novembre 2016 par la commune de COIGNIERES. Implanté 31 RUE DE MONTFORT L'AMAURY, à Coignieres (78310), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 94 logements sur une parcelle de 11 135 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 2 494 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 7 124 m².

COIGNIERES compte 4 377 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE DE MONTFORT L'AMAURY, Coignieres (78310).

Références cadastrales : AO, 3.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE (SIREN 495286098, SIRET 49528609800027, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité IVRY SUR SEINE (94200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 630 m² · Surface après travaux (totale) : 7 124 m² · Variation nette totale : 2 494 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	4 630 m²	2 494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 494 m²	7 124 m²
Total	4 630 m²	2 494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 494 m²	7 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	94
Collectif (hors résidence)	94
Répartition par taille
1 pièce	94

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	94
Surface créée	2 494 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 124 m²
Superficie du terrain	11 135 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	non rempli
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 124 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2016/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07816816E0008
Code commune INSEE : 78168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Coignieres (78310). Les travaux prévoient la création de 2 494 m²; la surface après travaux atteint 7 124 m². Le terrain couvre 11 135 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07816816E0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-19
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	495286098
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49528609800027
Code postal du demandeur	94200
Localité du demandeur	IVRY SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE MONTFORT L'AMAURY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COIGNIERES
Code postal du terrain	78310
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11135
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	94
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	94
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	94
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	94
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	4630
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2494
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	7124