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Permis de construire n°PC 08304213C0054 à Cogolin (83) pour un logement délivré le 20 février 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08304213C0054 délivré le 20 février 2014 par la ville de Cogolin (83310), pour un projet situé 6 Lot la Colline Bleue, COGOLIN (83310). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 438 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 6 Lot la Colline Bleue, COGOLIN (83310), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2014 par la Ville de Cogolin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 143 m² sur une emprise foncière de 2 438 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² dont habitation (43 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 143 m²
  • Surface du terrain : 2 438 m²
  • Référence cadastrale : AL 268, AL 276, AL 277

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/20
Foncier2 438 m²
Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : COGOLIN (83310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 143 m²
Variation nette totale 43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 43 m² 22 m² 0 m² 22 m² 43 m² 143 m²
Total 100 m² 43 m² 22 m² 0 m² 22 m² 43 m² 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Durée du chantier : 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08304213C0054
  • Code commune INSEE : 83042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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