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Permis de construire n°PC 0690612300007 à Cogny (69) pour 6 logements délivré le 1 mars 2024 à LM3T

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690612300007 délivré le 1 mars 2024 par la ville de Cogny (69640), pour un projet situé 370 Route de Regny, COGNY (69640). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 007 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, LM3T a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 370 Route de Regny, COGNY (69640), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2024 par la Ville de Cogny.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 826 m² sur une emprise foncière de 2 007 m². La surface de plancher après travaux atteint 826 m² (variation nette : -96 m²), dont habitation (826 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 137,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 826 m²
  • Surface du terrain : 2 007 m²
  • Référence cadastrale : A 486

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/01
Foncier2 007 m²
Surface construite826 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LM3T
  • SIREN : 984259523
  • SIRET : 98425952300012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : DENICE (69640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 922 m²
Surface après travaux (totale) 826 m²
Variation nette totale -96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 0 m² 733 m² 3 m² 0 m² 730 m² 826 m²
Autres locaux non résidentiels 826 m² 0 m² 0 m² 93 m² 733 m² -826 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 733 m²
Total 922 m² 0 m² 733 m² 96 m² 733 m² -96 m² 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000600 6
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690612300007
  • Code commune INSEE : 69061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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