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Permis de construire n°PC 01610224T0034 à Cognac (16) pour 12 logements délivré le 23 octobre 2024 à MACIFLORE IMPACT TERRITOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01610224T0034 délivré le 23 octobre 2024 par la ville de Cognac (16100), pour un projet situé 20 Rue Magdeleine, COGNAC (16100). Le programme prévoit 12 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 546 m².

Programme et contexte

En juin 2024, MACIFLORE IMPACT TERRITOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 20 Rue Magdeleine, COGNAC (16100), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2024 par la Ville de Cognac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 926 m² sur une emprise foncière de 546 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (23 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 926 m²
  • Surface du terrain : 546 m²
  • Référence cadastrale : AW 1083

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/23
Foncier546 m²
Surface construite926 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MACIFLORE IMPACT TERRITOIRE
  • SIREN : 937710465
  • SIRET : 93771046500017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 903 m²
Surface après travaux (totale) 926 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 23 m² 903 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Autres locaux non résidentiels 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² -903 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 903 m²
Total 903 m² 23 m² 903 m² 0 m² 903 m² 23 m² 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
224400 12
16,7 % 16,7 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 2 jours.

  • Autorisation : 23 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01610224T0034
  • Code commune INSEE : 16102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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