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Autorisation d’urbanisme PC n°01610224T0022 à Cognac (16100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01610224T0022). Le projet est situé au 2 Rue Saint Joseph à Cognac (16100). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2024, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 652 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 1 053 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 103 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue Saint Joseph, Cognac (16100).

Références cadastrales : AW, 626.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS LE DOYENNE (SIREN 924995038, SIRET 92499503800016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Cognac (16100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 103 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 095 m²0 m²865 m²42 m²1 053 m²-230 m²865 m²
Autres locaux non résidentiels50 m²0 m²188 m²0 m²0 m²188 m²238 m²
Total1 145 m²0 m²1 053 m²42 m²1 053 m²-42 m²1 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée1 053 m²
Surface supprimée42 m²
Surface après travaux (totale)1 103 m²
Superficie du terrain652 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite238 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01610224T0022
  • Code commune INSEE : 16102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cognac (16100). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 1 053 m² et parcelle de 652 m².