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Autorisation d’urbanisme PC n°01610222T0037 à Cognac (16100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01610222T0037). Le projet est situé au 4 Rue de l'Isle d'Or à Cognac (16100). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 137 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 106 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 191 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue de l'Isle d'Or, Cognac (16100).

Références cadastrales : AW, 184.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINTONGE PATRIMOINE ET CONSEILS (SIREN 790992515, SIRET 79099251500011, APE 66.19B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Meme-les-Carrieres (16720)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 191 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation106 m²0 m²191 m²0 m²106 m²85 m²191 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²85 m²-85 m²-85 m²
Autres locaux non résidentiels85 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²85 m²
Total191 m²0 m²191 m²0 m²191 m²0 m²191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée106 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)191 m²
Superficie du terrain137 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01610222T0037
  • Code commune INSEE : 16102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cognac (16100). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 106 m² et parcelle de 137 m².