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Autorisation d’urbanisme PC n°01610221T0036 à COGNAC (16100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01610221T0036). Le projet est situé au 36 RUE ARMAND SIMARD à COGNAC (16100). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 octobre 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 170 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 706 m².

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE ARMAND SIMARD, COGNAC (16100).

Références cadastrales : BC, 77.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIMARD (SIREN 812422509, SIRET 81242250900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité COGNAC (16100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 706 m² · Variation nette totale : -286 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²390 m²0 m²0 m²390 m²390 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²378 m²-378 m²-378 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²12 m²-12 m²-12 m²
Autres locaux non résidentiels992 m²0 m²0 m²286 m²0 m²-286 m²706 m²
Total992 m²0 m²390 m²286 m²390 m²-286 m²706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)706 m²
Superficie du terrain1 170 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite316 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01610221T0036
  • Code commune INSEE : 16102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COGNAC (16100). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 170 m².