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Autorisation d’urbanisme PC n°01610218T0051 à COGNAC (16100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01610218T0051). Le projet est situé au 10 RUE DU CHANOINE DUFAYET à COGNAC (16100). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 458 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 373 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DU CHANOINE DUFAYET, COGNAC (16100).

Références cadastrales : BC, 121.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLOS DU FAYET (SIREN 842405979, SIRET 84240597900019, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COGNAC (16100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 373 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation204 m²0 m²191 m²22 m²0 m²169 m²373 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²108 m²-108 m²-108 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²-83 m²
Autres locaux non résidentiels191 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²191 m²
Total395 m²0 m²191 m²22 m²191 m²-22 m²373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée22 m²
Surface après travaux (totale)373 m²
Superficie du terrain458 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 août 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01610218T0051
  • Code commune INSEE : 16102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COGNAC (16100). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 458 m².