Autorisation d’urbanisme PC n°01610216T0013 à COGNAC (16100) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01610216T0013). Le projet est situé au 45 AVENUE VICTOR HUGO à COGNAC (16100). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 juillet 2016, autorise la création de 90 logements sur une parcelle de 4 876 m². La surface de plancher créée atteint 4 140 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 064 m².
SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS COGNAC (SIREN 825052830, SIRET 82505283000015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 5 064 m² · Variation nette totale : 317 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 140 m²
924 m²
0 m²
0 m²
5 064 m²
5 064 m²
Artisanat
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
924 m²
-924 m²
-924 m²
Autres locaux non résidentiels
4 747 m²
0 m²
0 m²
3 823 m²
0 m²
-3 823 m²
924 m²
Total
4 747 m²
4 140 m²
924 m²
3 823 m²
924 m²
317 m²
5 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
90
Répartition par typologie
En résidence
90
Répartition par taille
1 pièce
39
2 pièces
46
3 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
90
Surface créée
4 140 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 064 m²
Superficie du terrain
4 876 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COGNAC (16100). Les principaux éléments portent sur 90 logements, 4 140 m², 0 m² et parcelle de 4 876 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01610216T0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS COGNAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
825052830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82505283000015
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
45
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE VICTOR HUGO
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COGNAC
Code postal du terrain
16100
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
884
sec_cadastre2
AX
num_cadastre2
885
sec_cadastre3
AX
num_cadastre3
886
Superficie du terrain
4876
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
1
Présence d’une résidence pour personnes âgées
true
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
90
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
90
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
90
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
39
Nombre de logements de 2 pièces créés
46
Nombre de logements de 3 pièces créés
5
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4140
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
924
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4747
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3823
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
924
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
924
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée