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Autorisation d’urbanisme PC n°03008322P0004 à CODOGNAN (30920) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03008322P0004). Le projet est situé au RN 113 à CODOGNAN (30920). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juillet 2022, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 10 861 m². La surface de plancher créée atteint 3 904 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 904 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RN 113, CODOGNAN (30920).

Références cadastrales : AH, 233, AH, 239, AH, 252.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CORIM ASSOCIES (SIREN 808264410, SIRET 80826441000016, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité MONTPELLIER (34000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 904 m² · Variation nette totale : 3 774 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²3 584 m²0 m²130 m²0 m²3 454 m²3 584 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²320 m²
Total130 m²3 904 m²0 m²130 m²0 m²3 774 m²3 904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Individuel groupé35
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces35

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée3 904 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)3 904 m²
Superficie du terrain10 861 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03008322P0004
  • Code commune INSEE : 30083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CODOGNAN (30920). Les principaux éléments portent sur 39 logements, 3 904 m², 0 m² et parcelle de 10 861 m².