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Permis de construire n°PC 03008321P0003 à Codognan (30) pour 2 logements délivré le 25 mars 2021 à GV

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03008321P0003 délivré le 25 mars 2021 par la ville de Codognan (30920), pour un projet situé 334 Rue des Mas, CODOGNAN (30920). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 109 m².

Programme et contexte

En février 2021, GV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 334 Rue des Mas, CODOGNAN (30920), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2021 par la Ville de Codognan.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 91 m² sur une emprise foncière de 109 m². La surface de plancher après travaux atteint 91 m² (variation nette : -4 m²), dont habitation (91 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 91 m²
  • Surface du terrain : 109 m²
  • Référence cadastrale : AH 330

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/25
Foncier109 m²
Surface construite91 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GV
  • SIREN : 832037709
  • SIRET : 83203770900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CODOGNAN (30920)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 95 m²
Surface après travaux (totale) 91 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Autres locaux non résidentiels 95 m² 0 m² 0 m² 4 m² 91 m² -95 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 91 m²
Total 95 m² 0 m² 91 m² 4 m² 91 m² -4 m² 91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 mars 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 12 jours.

  • Autorisation : 25 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03008321P0003
  • Code commune INSEE : 30083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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