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Autorisation d’urbanisme PC n°04706822F0023 à COCUMONT (47250) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04706822F0023). Le projet est situé au 3 RUE DU GRAPPUT à COCUMONT (47250). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 décembre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 138 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 122 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 154 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU GRAPPUT, COCUMONT (47250).

Références cadastrales : AB, 162.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE TOURNESOL DU SOLEIL (SIREN 913164745, SIRET 91316474500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PUYMICLAN (47350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 154 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²0 m²138 m²0 m²122 m²16 m²138 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²16 m²-16 m²-16 m²
Autres locaux non résidentiels32 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²32 m²
Total154 m²0 m²138 m²0 m²138 m²0 m²154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée122 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)154 m²
Superficie du terrain138 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite16 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04706822F0023
  • Code commune INSEE : 47068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COCUMONT (47250). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 122 m² et parcelle de 138 m².