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Autorisation d’urbanisme PC n°04706822F0011 à COCUMONT (47250) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04706822F0011). Le projet est situé au 3 PLACE DES VIGNERONS à COCUMONT (47250). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 380 m². La surface de plancher créée atteint 102 m². Le projet convertit 381 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 699 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 PLACE DES VIGNERONS, COCUMONT (47250).

Références cadastrales : AB, 151.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITALYS (SIREN 443070933, SIRET 44307093300041, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité AGEN (47003)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 699 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation381 m²71 m²332 m²0 m²381 m²22 m²403 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²16 m²-16 m²-16 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²65 m²-65 m²-65 m²
Autres locaux non résidentiels216 m²31 m²130 m²0 m²0 m²161 m²377 m²
Total597 m²102 m²462 m²0 m²462 m²102 m²699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée102 m²
Surface transformée381 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)699 m²
Superficie du terrain1 380 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite296 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04706822F0011
  • Code commune INSEE : 47068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COCUMONT (47250). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 102 m², 381 m² et parcelle de 1 380 m².