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Permis de construire n°PC 02204215G0003 à Coatréven (22) pour 3 logements délivré le 1 août 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02204215G0003 délivré le 1 août 2015 par la ville de Coatréven (22450), pour un projet situé Kergaouennec, COATREVEN (22450). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 730 m².

Programme et contexte

En mai 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Kergaouennec, COATREVEN (22450), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2015 par la Ville de Coatréven.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 329 m² sur une emprise foncière de 10 730 m². La surface de plancher créée atteint 329 m² dont habitation (329 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 109,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 329 m²
  • Surface du terrain : 10 730 m²
  • Référence cadastrale : ZC 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2015
Foncier10 730 m²
Surface construite329 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : COATREVEN (22450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 329 m²
Variation nette totale 329 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001011 3
0,0 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 33,3 % 33,3 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02204215G0003
  • Code commune INSEE : 22042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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