Permis de construire à Cluses (74301) - 45 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07408122A0037 délivré le 2022/09/13 à CLUSES autorise une transformation avec extension pour un programme de 450 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (356 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 13 septembre 2022 par la commune de CLUSES. Implanté 0005 RUE DU PRE BENEVIX, à Cluses (74301), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 191 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 45 m², dont 178 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 398 m² d’habitation et 52 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 450 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
CLUSES compte 17 164 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0005 RUE DU PRE BENEVIX, Cluses (74301).
Références cadastrales : 0B, 3628.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Manigod (74230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 431 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 331 m² | 45 m² | 178 m² | 26 m² | 130 m² | 67 m² | 398 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 52 m² |
| Total | 431 m² | 45 m² | 178 m² | 26 m² | 178 m² | 19 m² | 450 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 48 m² |
| Total détail | 48 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 45 m² |
| Surface transformée | 130 m² |
| Surface supprimée | 26 m² |
| Surface après travaux (totale) | 450 m² |
| Superficie du terrain | 191 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07408122A0037
- Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cluses (74301). Les travaux prévoient la création de 45 m², des transformations pour 356 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 191 m².
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