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Autorisation d’urbanisme PC n°07408121A0039 à CLUSES (74300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408121A0039). Le projet est situé au 1 RUE NICOLAS GIROD à CLUSES (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 mars 2022, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 554 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 341 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE NICOLAS GIROD, CLUSES (74300).

Références cadastrales : 0A, 2124, 0A, 2537, 0A, 5995.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ULKU (SIREN 901822734, SIRET 90182273400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Cluses (74300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 341 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation179 m²0 m²472 m²0 m²0 m²472 m²651 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²232 m²-232 m²-232 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²240 m²-240 m²-240 m²
Autres locaux non résidentiels1 162 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 162 m²
Total1 341 m²0 m²472 m²0 m²472 m²0 m²1 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces6
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 341 m²
Superficie du terrain1 554 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite690 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408121A0039
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLUSES (74300). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 554 m².