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Autorisation d’urbanisme PC n°07408121A0021 à CLUSES (74300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408121A0021). Le projet est situé au 5 AVENUE DE LA LIBERATION à CLUSES (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2021, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 1 453 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 2 054 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 054 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 AVENUE DE LA LIBERATION, CLUSES (74300).

Références cadastrales : AB, 86, AB, 85.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AVENEL FINANCE (SIREN 480125962, SIRET 48012596200013, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SALLANCHES (74700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 054 m² · Variation nette totale : 1 657 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation397 m²1 519 m²0 m²397 m²0 m²1 122 m²1 519 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²535 m²0 m²0 m²0 m²535 m²535 m²
Total397 m²2 054 m²0 m²397 m²0 m²1 657 m²2 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)26
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces12
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Logements supprimés4
Surface créée2 054 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée397 m²
Surface après travaux (totale)2 054 m²
Superficie du terrain1 453 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite535 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408121A0021
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLUSES (74300). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 2 054 m², 0 m² et parcelle de 1 453 m².