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Autorisation d’urbanisme PC n°07408121A0006 à CLUSES (74300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408121A0006). Le projet est situé au 4 AVENUE DE LA LIBERATION à CLUSES (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juillet 2021, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 1 099 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 2 213 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 213 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 AVENUE DE LA LIBERATION, CLUSES (74300).

Références cadastrales : AB, 103, AB, 274, AB, 275.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DMA CONSTRUCTIONS (SIREN 484561865, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CLUSES (74300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 213 m² · Variation nette totale : 1 627 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation456 m²1 901 m²0 m²456 m²0 m²1 445 m²1 901 m²
Autres locaux non résidentiels130 m²312 m²0 m²130 m²0 m²182 m²312 m²
Total586 m²2 213 m²0 m²586 m²0 m²1 627 m²2 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces10
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Logements supprimés3
Surface créée2 213 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée456 m²
Surface après travaux (totale)2 213 m²
Superficie du terrain1 099 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408121A0006
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLUSES (74300). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 2 213 m², 0 m² et parcelle de 1 099 m².