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Autorisation d’urbanisme PC n°07408120A0111 à CLUSES (74300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408120A0111). Le projet est situé au 0180 IMPASSE EMILE GOY à CLUSES (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 mars 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 406 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 254 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 254 m².

Localisation du projet

Adresse : 0180 IMPASSE EMILE GOY, CLUSES (74300).

Références cadastrales : AB, 238, AB, 239, AB, 209.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CVS INVEST (SIREN 394237390, SIRET 39423739000023, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CLUSES (74300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 254 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation254 m²0 m²254 m²0 m²254 m²0 m²254 m²
Total254 m²0 m²254 m²0 m²254 m²0 m²254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée254 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)254 m²
Superficie du terrain406 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408120A0111
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLUSES (74300). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 254 m² et parcelle de 406 m².