Permis de construire à Cluses (74300) - 142 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07408117A0121 délivré le 2017/12/18 à CLUSES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 142 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SIVOM DE LA REGION DE CLUSES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (284 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 18 décembre 2017 par la commune de CLUSES. Implanté 155 Rue PAUL ZEN, à Cluses (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SIVOM DE LA REGION DE CLUSES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 542 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (142 m² issues de transformation, 142 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 142 m².
CLUSES compte 17 164 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 155 Rue PAUL ZEN, Cluses (74300).
Références cadastrales : 0B, 3386.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SIVOM DE LA REGION DE CLUSES (SIREN 247400799, SIRET 24740079900059, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, catégorie de demandeur Départements et régions, localité THYEZ (74311)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 142 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 0 m² |
| Total | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 142 m² |
| Total détail | 142 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 142 m² |
| Superficie du terrain | 542 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07408117A0121
- Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cluses (74300). Les travaux prévoient des transformations pour 284 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 542 m².
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