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Autorisation d’urbanisme PC n°07408117A0027 à CLUSES (74300) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408117A0027). Le projet est situé au 0001 RUE DES ARTISANS à CLUSES (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mars 2018, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 2 522 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 8 logements. La surface de plancher créée atteint 1 036 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 058 m².

Localisation du projet

Adresse : 0001 RUE DES ARTISANS, CLUSES (74300).

Références cadastrales : 0B, 1988, 0B, 1982.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HALPADES S.A. D'HLM (SIREN 325720258, SIRET 32572025800020, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANNECY CEDEX 11 (74011)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 058 m² · Variation nette totale : 171 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation887 m²1 036 m²0 m²865 m²0 m²171 m²1 058 m²
Total887 m²1 036 m²0 m²865 m²0 m²171 m²1 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces8
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Logements supprimés8
Surface créée1 036 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée865 m²
Surface après travaux (totale)1 058 m²
Superficie du terrain2 522 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 058 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408117A0027
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLUSES (74300). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 036 m², 0 m² et parcelle de 2 522 m².