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Autorisation d’urbanisme PC n°07408117A0007 à CLUSES (74300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07408117A0007). Le projet est situé au RUE MARCELLIN BERTHELOT à CLUSES (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 août 2017, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 4 285 m². La surface de plancher créée atteint 5 953 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 953 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE MARCELLIN BERTHELOT, CLUSES (74300).

Références cadastrales : 0B, 4994, 0B, 750, 0B, 749.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.E.D.H.S. (SIREN 325920064, SIRET 32592006400061, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNECY CEDEX - BP 14 (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 953 m² · Variation nette totale : 5 953 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 815 m²0 m²0 m²0 m²1 815 m²1 815 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²4 138 m²0 m²0 m²0 m²4 138 m²4 138 m²
Total0 m²5 953 m²0 m²0 m²0 m²5 953 m²5 953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces14
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés25
Surface créée5 953 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 953 m²
Superficie du terrain4 285 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 138 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408117A0007
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLUSES (74300). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 5 953 m², 0 m² et parcelle de 4 285 m².