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Permis de construire n°PC 07408112A0053 à Cluses (74) pour 12 logements délivré le 11 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07408112A0053 délivré le 11 mars 2013 par la ville de Cluses (74300), pour un projet situé 13 Avenu des Alpes, CLUSES. Le programme prévoit 12 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En mars 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 Avenu des Alpes, CLUSES, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2013 par la Ville de Cluses.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 12 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 070 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 070 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 070 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 89,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 070 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0B 786, 0B 3966

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/11
Surface construite1 070 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : LA TOUR (74250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 070 m²
Surface après travaux (totale) 1 070 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Autres locaux non résidentiels 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² -1 070 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 1 070 m²
Total 1 070 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 1 070 m² 0 m² 1 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07408112A0053
  • Code commune INSEE : 74081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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