Permis de construire à La Cluse Et Mijoux (25300) - 144 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02515722P0004 délivré le 2022/08/22 à LA CLUSE ET MIJOUX autorise une transformation avec extension pour un programme de 360 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (432 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 22 août 2022 par la commune de LA CLUSE ET MIJOUX. Implanté 1 La Gauffre Les Vermots, à La Cluse Et Mijoux (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 6 730 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 144 m², dont 216 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 360 m².
LA CLUSE ET MIJOUX compte 1 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 La Gauffre Les Vermots, La Cluse Et Mijoux (25300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LES HOPITAUX NEUFS (25370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 144 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
216 m²
144 m²
216 m²
0 m²
216 m²
144 m²
360 m²
Total
216 m²
144 m²
216 m²
0 m²
216 m²
144 m²
360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
144 m²
Surface transformée
216 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
360 m²
Superficie du terrain
6 730 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Cluse Et Mijoux (25300). Les travaux prévoient la création de 144 m² et des transformations pour 432 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 6 730 m².
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