Permis de construire à La Cluse Et Mijoux (25300) - 350 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02515721P0005 délivré le 2021/07/15 à LA CLUSE ET MIJOUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 350 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 58 m² sur A LA CLUSE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 juillet 2021 par la commune de LA CLUSE ET MIJOUX. Implanté A LA CLUSE, à La Cluse Et Mijoux (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 448 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (350 m² issues de transformation, 350 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 350 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA CLUSE ET MIJOUX compte 1 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : A LA CLUSE, La Cluse Et Mijoux (25300).
Références cadastrales : AB, 63, AB, 64, AB, 65.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 408 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : -58 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 0 m² | 350 m² | 58 m² | 350 m² | -58 m² | 350 m² |
| Total | 408 m² | 0 m² | 350 m² | 58 m² | 350 m² | -58 m² | 350 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 350 m² |
| Surface supprimée | 58 m² |
| Surface après travaux (totale) | 350 m² |
| Superficie du terrain | 2 448 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02515721P0005
- Code commune INSEE : 25157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Cluse Et Mijoux (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 700 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 2 448 m².
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