Permis de construire à La Cluse Et Mijoux (25300) - 760 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02515720P0007 délivré le 2020/11/24 à LA CLUSE ET MIJOUX autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 000 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 760 m² sur A LA CLUSE. Déposé en été 2020, autorisé le 24 novembre 2020 par la commune de LA CLUSE ET MIJOUX. Implanté A LA CLUSE, à La Cluse Et Mijoux (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 2 364 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 760 m², dont 240 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 000 m².
LA CLUSE ET MIJOUX compte 1 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : A LA CLUSE, La Cluse Et Mijoux (25300).
Références cadastrales : AB, 141, AB, 153, AB, 169.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTPERREUX (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 1 000 m² · Variation nette totale : 760 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 760 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 0 m² |
| Total | 240 m² | 760 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 760 m² | 1 000 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 240 m² |
| Total détail | 240 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 760 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 000 m² |
| Superficie du terrain | 2 364 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02515720P0007
- Code commune INSEE : 25157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Cluse Et Mijoux (25300). Les travaux prévoient la création de 760 m² et des transformations pour 480 m²; la surface après travaux atteint 1 000 m². Le terrain couvre 2 364 m².
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