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Autorisation d’urbanisme PC n°02515720P0003 à LA CLUSE-ET-MIJOUX (25300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02515720P0003). Le projet est situé au 9 à LA CLUSE-ET-MIJOUX (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 septembre 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 342 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 223 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 878 m².

Localisation du projet

Adresse : 9, LA CLUSE-ET-MIJOUX (25300).

Références cadastrales : AC, 108.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTOO HABITAT (SIREN 497529271, SIRET 49752927100023, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LA CLUSE-ET-MIJOUX (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 878 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation223 m²0 m²343 m²0 m²223 m²120 m²343 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²-120 m²-120 m²
Autres locaux non résidentiels655 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²655 m²
Total878 m²0 m²343 m²0 m²343 m²0 m²878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée223 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)878 m²
Superficie du terrain1 342 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite535 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02515720P0003
  • Code commune INSEE : 25157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CLUSE-ET-MIJOUX (25300). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 223 m² et parcelle de 1 342 m².