Permis de construire à La Cluse Et Mijoux (25300) - 335 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02515719P0001 délivré le 2019/03/29 à LA CLUSE ET MIJOUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 335 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 77 m² sur à LA CLUSE ET MIJOUX. Déposé en hiver 2019, autorisé le 29 mars 2019 par la commune de LA CLUSE ET MIJOUX. Implanté à La Cluse Et Mijoux (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 485 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (335 m² issues de transformation, 335 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 335 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA CLUSE ET MIJOUX compte 1 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : La Cluse Et Mijoux (25300).
Références cadastrales : B, 96p, B, 97p.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA CLUSE ET MIJOUX (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : -77 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 335 m² | -412 m² | 0 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 335 m² | 77 m² | 335 m² | -77 m² | 335 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 335 m² |
| Total détail | 335 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 335 m² |
| Superficie du terrain | 1 485 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02515719P0001
- Code commune INSEE : 25157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Cluse Et Mijoux (25300). Les travaux prévoient des transformations pour 670 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 1 485 m².
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