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Permis de construire n°PC 02515718P0007 à La Cluse-et-Mijoux (25) pour 8 logements délivré le 28 avril 2018 à PROMOTION PELLEGRINI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02515718P0007 délivré le 28 avril 2018 par la ville de La Cluse-et-Mijoux (25300), pour un projet situé 8 Lot Fontaine Ronde, LA CLUSE-ET-MIJOUX (25300). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et dans un lotissement.

Programme et contexte

En novembre 2019, PROMOTION PELLEGRINI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Lot Fontaine Ronde, LA CLUSE-ET-MIJOUX (25300), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2018 par la Ville de La Cluse-et-Mijoux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 499 m². La surface de plancher créée atteint 499 m² dont habitation (499 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 62,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 3 niveaux.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 499 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 1839

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/28
Surface construite499 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOTION PELLEGRINI
  • SIREN : 452110695
  • SIRET : 45211069500015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : OYE-ET-PALLET (25160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 499 m²
Variation nette totale 499 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
035000 8
0,0 % 37,5 % 62,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 45 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02515718P0007
  • Code commune INSEE : 25157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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