Permis de construire à La Cluse-Et-Mijoux (25300) - 446 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02515713P0006 délivré le 2013/08/14 à La Cluse-et-Mijoux autorise une construction neuve pour un programme de 446 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 446 m² sur RUE Le Moulin Maugain. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 août 2013 par la commune de La Cluse-et-Mijoux. Implanté RUE Le Moulin Maugain, à La Cluse-Et-Mijoux (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de A l Ambouchi.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 902 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 446 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 446 m².
La Cluse-et-Mijoux compte 1 323 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Le Moulin Maugain, La Cluse-Et-Mijoux (25300).
Références cadastrales : A, 661p.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Pontarlier (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 446 m² · Variation nette totale : 446 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Total | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 446 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 446 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 446 m² |
| Superficie du terrain | 902 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02515713P0006
- Code commune INSEE : 25157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Cluse-Et-Mijoux (25300). Les travaux prévoient la création de 446 m²; la surface après travaux atteint 446 m². Le terrain couvre 902 m².
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