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Permis de construire à La Clusaz (74220) - 7 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07408018X0019 délivré le 2018/11/28 à LA CLUSAZ autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 382 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 21 m² sur 4320 route du Col des Aravis. Il prévoit ensuite 7 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 28 novembre 2018 par la commune de LA CLUSAZ. Implanté 4320 route du Col des Aravis, à La Clusaz (74220), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 470 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 7 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 362 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 382 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LA CLUSAZ compte 1 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4320 route du Col des Aravis, La Clusaz (74220).

Références cadastrales : B, 4538.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AVULLY (1237).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation279 m²7 m²86 m²10 m²0 m²83 m²362 m²
Autres locaux non résidentiels117 m²0 m²0 m²11 m²86 m²-97 m²20 m²
Total396 m²7 m²86 m²21 m²86 m²-14 m²382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole86 m²
Total détail86 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)382 m²
Superficie du terrain7 470 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite382 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07408018X0019
  • Code commune INSEE : 74080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Clusaz (74220). Les travaux prévoient la création de 7 m², des transformations pour 172 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 7 470 m².

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