Permis de construire à La Clusaz (74220) - 235 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07408013X0005 délivré le 2013/07/18 à La Clusaz autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 235 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 110 RTE de Tendieu. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de La Clusaz. Implanté 110 RTE de Tendieu, à La Clusaz (74220), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 230 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (235 m² issues de transformation, 235 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 235 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
La Clusaz compte 1 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 110 RTE de Tendieu, La Clusaz (74220).
Références cadastrales : A, 3991.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Clusaz (74220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 0 m² | 235 m² | 20 m² | 235 m² | -20 m² | 235 m² |
| Total | 255 m² | 0 m² | 235 m² | 20 m² | 235 m² | -20 m² | 235 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 235 m² |
| Surface supprimée | 20 m² |
| Surface après travaux (totale) | 235 m² |
| Superficie du terrain | 2 230 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07408013X0005
- Code commune INSEE : 74080 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Clusaz (74220). Les travaux prévoient des transformations pour 470 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 2 230 m².
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