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Autorisation d’urbanisme PC n°07113720S0055 à CLUNY (71250) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07113720S0055). Le projet est situé au 68 RUE DU MERLE à CLUNY (71250). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juillet 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 199 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 208 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 287 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 68 RUE DU MERLE, CLUNY (71250).

Références cadastrales : AN, 370.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU MERLE (SIREN 883408148, SIRET 88340814800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité BRAY (71250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 287 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation208 m²0 m²208 m²0 m²208 m²0 m²208 m²
Autres locaux non résidentiels79 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²79 m²
Total287 m²0 m²208 m²0 m²208 m²0 m²287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée208 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)287 m²
Superficie du terrain199 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07113720S0055
  • Code commune INSEE : 71137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLUNY (71250). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 208 m² et parcelle de 199 m².