Permis de construire à Cloyes Les Trois Rivieres (28220) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°0281031930013 délivré le 2020/02/21 à CLOYES LES TROIS RIVIERES autorise une transformation avec extension pour un programme de 849 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT EURELIEN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (982 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 février 2020 par la commune de CLOYES LES TROIS RIVIERES. Implanté 13 RUE NATIONALE, à Cloyes Les Trois Rivieres (28220), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT EURELIEN.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 651 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 183 m², dont 491 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 509 m² d’habitation et 340 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 849 m².
CLOYES LES TROIS RIVIERES compte 5 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE NATIONALE, Cloyes Les Trois Rivieres (28220).
Références cadastrales : AB, 200, AB, 793.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT EURELIEN (SIREN 434059192, SIRET 43405919200014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MAINVILLIERS (28300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 666 m² · Surface après travaux (totale) : 849 m² · Variation nette totale : 183 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 491 m² | 18 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 18 m² | 509 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 175 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 340 m² |
| Total | 666 m² | 183 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 183 m² | 849 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 183 m² |
| Surface transformée | 491 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 849 m² |
| Superficie du terrain | 651 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0281031930013
- Code commune INSEE : 28103 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cloyes Les Trois Rivieres (28220). Les travaux prévoient la création de 183 m² et des transformations pour 982 m²; la surface après travaux atteint 849 m². Le terrain couvre 651 m².
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