Permis de construire à Cloyes Sur Le Loir (28220) - 1 163 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°0281031500004 délivré le 2015/06/12 à CLOYES SUR LE LOIR autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 163 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (326 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 juin 2015 par la commune de CLOYES SUR LE LOIR. Implanté 1 RUE JACQUES PREVERT, à Cloyes Sur Le Loir (28220), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (163 m² issues de transformation, 163 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 163 m² d’habitation et 1 000 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 163 m².
CLOYES SUR LE LOIR compte 5 609 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE JACQUES PREVERT, Cloyes Sur Le Loir (28220).
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CLOYES SUR LE LOIR (28220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 163 m² · Surface après travaux (totale) : 1 163 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 1 000 m² |
| Total | 1 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 1 163 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 163 m² |
| Total détail | 163 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 163 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0281031500004
- Code commune INSEE : 28103 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cloyes Sur Le Loir (28220). Les travaux prévoient des transformations pour 326 m²; la surface après travaux atteint 1 163 m². Le terrain couvre 0 m².
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