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Déclaration préalable n°DP 0381142210065 à Clonas-sur-Varèze (38) pour 3 logements non opposée le 11 janvier 2023 à LUSDIM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381142210065 délivré le 11 janvier 2023 par la ville de Clonas-sur-Varèze (38550), pour un projet situé 8 Route des Rozons, CLONAS-SUR-VAREZE (38550). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 890 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, LUSDIM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 8 Route des Rozons, CLONAS-SUR-VAREZE (38550), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2023 par la Ville de Clonas-sur-Varèze.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 209 m² sur une emprise foncière de 890 m². La surface de plancher après travaux atteint 209 m² (variation nette : -12 m²), dont habitation (209 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : 890 m²
  • Référence cadastrale : AH 12

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/11
Foncier890 m²
Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LUSDIM
  • SIREN : 841003312
  • SIRET : 84100331200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLONAS SUR VAREZE (38550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 221 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 221 m² 0 m² 209 m² 12 m² 209 m² -12 m² 209 m²
Total 221 m² 0 m² 209 m² 12 m² 209 m² -12 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381142210065
  • Code commune INSEE : 38114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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