Permis de construire à Clonas-Sur-Vareze (38550) - 258 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0381142210011 délivré le 2023/06/30 à CLONAS-SUR-VAREZE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 581 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE, le programme résidentiel autorise la construction de 531 m² sur Rue de la convention. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 30 juin 2023 par la commune de CLONAS-SUR-VAREZE. Implanté Rue de la convention, à Clonas-Sur-Vareze (38550), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 4 338 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 531 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 258 m² d’habitation et 323 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 581 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
CLONAS-SUR-VAREZE compte 1 519 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la convention, Clonas-Sur-Vareze (38550).
Références cadastrales : AH, 47, AH, 48, AH, 513.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE (SIREN 213801145, SIRET 21380114500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CLONAS SUR VAREZE (38550)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 581 m² · Variation nette totale : 101 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 258 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 108 m² | 258 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 330 m² | 273 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | -7 m² | 323 m² |
| Total | 480 m² | 531 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 101 m² | 581 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 531 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 150 m² |
| Surface après travaux (totale) | 581 m² |
| Superficie du terrain | 4 338 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381142210011
- Code commune INSEE : 38114 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Clonas-Sur-Vareze (38550). Les travaux prévoient la création de 531 m² et des démolitions de 430 m²; la surface après travaux atteint 581 m². Le terrain couvre 4 338 m².
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