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Permis de construire n°PC 0290342200002 à Le Cloître-Saint-Thégonnec (29) pour un logement délivré le 5 mai 2022 à COMMUNE DE LE CLOITRE SAINT THEGONNEC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290342200002 délivré le 5 mai 2022 par la ville de Le Cloître-Saint-Thégonnec (29410), pour un projet situé 1 Rue Traverse, LE CLOITRE ST-THEGONNEC (29410). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En février 2022, COMMUNE DE LE CLOITRE SAINT THEGONNEC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 1 Rue Traverse, LE CLOITRE ST-THEGONNEC (29410), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2022 par la Ville de Le Cloître-Saint-Thégonnec.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 333 m². La surface de plancher après travaux atteint 333 m² (variation nette : -40 m²), dont habitation (333 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 333,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 333 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 379

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2022
Surface construite333 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE CLOITRE SAINT THEGONNEC
  • SIREN : 212900344
  • SIRET : 21290034400012
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE CLOITRE SAINT THEGONNEC (29410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 373 m²
Surface après travaux (totale) 333 m²
Variation nette totale -40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 0 m² 236 m² 12 m² 0 m² 224 m² 333 m²
Autres locaux non résidentiels 264 m² 0 m² 0 m² 28 m² 236 m² -264 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 236 m²
Total 373 m² 0 m² 236 m² 40 m² 236 m² -40 m² 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mars 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290342200002
  • Code commune INSEE : 29034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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