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Autorisation d’urbanisme PC n°04404324A1033 à CLISSON (44190) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04404324A1033). Le projet est situé au 8 Place Saint-Jacques à CLISSON (44190). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 158 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 106 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 8 Place Saint-Jacques, CLISSON (44190).

Références cadastrales : AK, 450.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TRIDUMIL (SIREN 887539419, SIRET 88753941900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MONTAIGU VENDEE (anciennement MO (85600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 212 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation106 m²0 m²76 m²0 m²106 m²-30 m²76 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²106 m²-106 m²-106 m²
Autres locaux non résidentiels106 m²0 m²136 m²0 m²0 m²136 m²242 m²
Total212 m²0 m²212 m²0 m²212 m²0 m²212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée106 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)212 m²
Superficie du terrain158 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04404324A1033
  • Code commune INSEE : 44043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CLISSON (44190). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 106 m² et parcelle de 158 m².