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Permis de construire n°PC 04404322A1029 à Clisson (44) pour 2 logements délivré le 17 août 2022 à FDP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04404322A1029 délivré le 17 août 2022 par la ville de Clisson (44190), pour un projet situé 17 Rue Ferdinand Albert, CLISSON (44190). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 633 m².

Programme et contexte

En juin 2022, FDP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 17 Rue Ferdinand Albert, CLISSON (44190), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2022 par la Ville de Clisson.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 310 m² sur une emprise foncière de 633 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² dont habitation (150 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 633 m²
  • Référence cadastrale : AK 512

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/17
Foncier633 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FDP
  • SIREN : 438674293
  • SIRET : 43867429300024
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : VALLET (44330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 150 m² 160 m² 0 m² 160 m² 150 m² 310 m²
Total 160 m² 150 m² 160 m² 0 m² 160 m² 150 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404322A1029
  • Code commune INSEE : 44043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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